Politique de confidentialité
1. Notre engagement
Notre priorité
Chez Centre de services scolaire des Découvreurs (« nous », « notre »), nous savons à quel point le maintien de la vie privée est important, c’est pourquoi cela fait partie de nos priorités.
Donc, dans l’optique d’être le plus transparent possible, nous avons développé cette politique quant à la protection de la vie privée (« politique »). Vous trouverez au sein de celle-ci nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites, nos produits et nos services. De plus, il y est inscrit vos droits relatifs à notre possession de vos informations. Vous pouvez retrouver le tout dans les sections suivantes de la politique :
- Collecte de renseignements
- Partage de vos données
- Consentement de communications promotionnelles
- Vos droits
- Conservation et sécurité de vos renseignements
- Modifications et mises à jour
Nous employons le terme « Sites » pour parler de tous les sites Web opérés par Centre de services scolaire des Découvreurs, les sous-domaines et le contenu de ceux-ci.
En cas de désaccord, avec une partie ou la totalité de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ou consulter nos Sites, nos Produits et nos Services.
Nos services
La notion de « Services » est utilisée afin de parler des services que nous proposons, tels que: Formations professionnelles adaptées aux besoins du marché du travail dans les secteurs de l’administration et du commerce, des arts, de la communication et de la documentation ainsi que de l’informatique.
2. Collecte des renseignements
Les renseignements que nous collectons à votre sujet dépendent entièrement des interactions que vous avez avec nous. D’ailleurs, il peut être utile que vous sachiez qu’à tout moment vous pouvez décider de ne pas fournir les renseignements demandés. Cependant, dans le cas échéant, vous pourriez ne pas avoir accès à certains Produits, Services ou informations que vous pourriez désirer.
Renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter quelques informations de base à votre sujet lors d’une demande de soumission, lors de l’achat de nos Produits, lors d’une requête de nos Services ou lors de toute autre demande spécifique. De plus, nous gardons l’historique de vos interactions et transactions avec nous.
Voici la liste des renseignements qui peuvent être collectés à votre sujet:
- Nom, prénom, titre, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
Formulaires et interactivité
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
- Formulaire d’inscription au site web
- Formulaire de services
Les fichiers témoins (cookies)
Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes que les sites Web installent automatiquement sur les ordinateurs de ceux qui les consultent. Il est important de noter qu’aucun de ces cookies n’est lié à une personne physique ou ne permet d’identifier les usagers.
Nous utilisons certains dispositifs, lors de nos campagnes promotionnelles, afin de connaître le nombre de personnes ayant ouvert les courriels ou ayant cliqué sur les hyperliens. Nous ne récoltons aucune autre information quant à nos campagnes promotionnelles et, encore une fois, il n’est pas possible d’identifier un usager à partir de ces informations. D’ailleurs, nous n’utilisons ces renseignements qu’à des fins de recherche et amélioration de nos campagnes, Services ou Produits.
Il est important de noter que la majorité des navigateurs de recherche ont une fonctionnalité qui permet d’empêcher ou de détruire l’installation des cookies.
Enfin, nous utilisons des cookies afin:
- De connaître les comportements des usagers afin de pouvoir améliorer l’expérience et la performance de nos Sites
- D’autres nous servent au bon fonctionnement de nos Sites
- Seulement pour une question de sécurité
Google Analytics
Google Analytics est une application de Google qui permet d’installer des fichiers témoins sur les ordinateurs des usagers des sites qui l’utilisent afin d’analyser le nombre de visiteurs et les tendances de ceux-ci. Tous ces renseignements sont stockés sur leurs serveurs. Comme nous utilisons cette application, lorsque vous recourez à nos Sites, vous consentez aux politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la compagnie Google. Nous déclinons toutes responsabilités quant au stockage et à la protection de ces données.
Pixel Meta (Facebook)
Le pixel Meta est un bout de code que nous ajoutons à notre site Web et qui nous permet de mesurer l’efficacité de nos publicités en comprenant les actions effectuées par les visiteurs sur notre site Web. Comme nous utilisons cette application, lorsque vous recourez à nos Sites, vous consentez aux politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la compagnie Meta. Nous déclinons toutes responsabilités quant au stockage et à la protection de ces données.
3. Partage de vos données
Nous ne partagerons vos données que pour les raisons listées ci-dessous et nous vous assurons de ne pas vendre, fournir ou échanger vos renseignements à des fins profitables.
Tiers fournisseurs de services
Nous faisons affaire avec des fournisseurs tiers afin d’obtenir de l’hébergement de données, ainsi que pour le traitement des paiements. D’ailleurs les renseignements que nous collectons sont ainsi stockés sur des bases de données infonuagiques appartenant à notre fournisseur d’hébergement de données. Celui-ci n’accède à vos renseignements qu’à des fins de stockage et de récupération de ceux-ci. Tandis que, pour le fournisseur de traitement de paiement, nous nous engageons à ne lui partager vos renseignements que lorsqu’il est nécessaire à leurs services. Nous nous sommes assurés, par contrat, qu’ils ont mis en place des mesures adéquates quant à la protection de vos données.
Avec votre consentement
Nous pouvons, lorsque vous nous donnez votre autorisation, partager vos renseignements. Par exemple, nous pourrions publier sur notre site Web un témoignage, accompagné de son nom, d’une personne satisfaite d’un de nos Services ou nos Produits.
Changement au sein de la compagnie
Dans la situation où Centre de services scolaire des Découvreurs serait impliqué dans une transaction d’actifs ou de fusion, une procédure de faillite, une réorganisation, ou une autre action apportant un changement dans la disposition du contrôle de l’entreprise, vos renseignements pourraient être communiqués aux personnes concernées dans cette transaction. Évidemment, lors de ces situations, nous mettrons des mesures, dans la limite du possible, afin de partager le moins d’informations personnelles tout en assurant la plus grande sécurité et confidentialité.
Certaines circonstances pouvant nous permettre de communiquer vos renseignements
Nous nous permettons aussi de communiquer vos renseignements personnels dans quelques autres cas spéciaux, tels que dans une situation où vous nous l’autorisez, où cela est permis par la loi, où c’est une urgence ou pour toute autre situation où nous sommes légalement tenus d’agir.
4. Consentement de communications promotionnelles
Courriel promotionnel
Nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, à moins que nous ne recevions votre consentement pour le faire. Ce consentement peut être exprès ou tacite. Un consentement exprès est quand vous consentez verbalement ou par écrit à recevoir ces courriels. Une situation où les deux parties sont dans une relation d’affaires ou qu’une a acheté des produits de l’autre, il est possible pour la compagnie qui a vendu son produit de supposer un consentement tacite (implicite) et peut, dans le cas échéant, envoyer des communications promotionnelles. En tout temps, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d’envoi promotionnel en cliquant sur le lien au bas de chacun de nos courriels ou en nous envoyant un message électronique à l’adresse ci-dessous info@cssdd.gouv.qc.ca. Nous traiterons alors votre demande dans un délai raisonnable, c’est-à-dire en moins de 10 jours. Cependant, il est à noter que la désinscription à notre liste d’envoi ne nous empêche en aucun cas de communiquer avec vous à des fins non marketing.
5. Vos droits
Selon la loi
Le CSSDD agit en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour toutes demandes, veuillez contacter le secrétariat général du CSSDD au secgen@cssdd.gouv.qc.ca.
Vous avez certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez les faire valoir en nous contactant par courriel. Il est à noter que toutes les demandes seront traitées en moins de 30 jours, et ce sans frais.
6. Conservation et sécurité de vos renseignements
Sauf si vous nous demandez d’effacer ou de détruire vos renseignements personnels, nous ne les gardons que le temps requis afin d’accomplir les raisons pour lesquels ils ont été collectés. Nous pouvons aussi conserver quelques renseignements pour différentes raisons légales. Ces renseignements seront traités selon cette politique, ainsi qu’aux lois en place.
Sécurité et confidentialité de vos renseignements
Pour s’assurer de protéger efficacement vos renseignements personnels, nous avons établi des procédures de sécurité autant physique, technique, qu’informatique afin de prévenir tout incident lié à la sécurité de vos informations personnelles. Nous revoyons régulièrement nos mesures de sécurité et limitons l’accès tant aux renseignements qu’aux employés ayant besoin de ceux-ci pour accomplir les services demandés. De plus, nos employés et contractants sont tous sous de strictes obligations de confidentialité.
Certains renseignements qui ne sont plus nécessaires dans l’exercice de nos fonctions, mais qui sont tout de même utiles afin de perfectionner nos produits ou services, peuvent être anonymisés afin qu’ils ne puissent plus vous identifier.
Mesures de sécurité mises en place pour protéger les renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Mesures physiques (caméra de surveillance, système d’alarme, code, etc.)
- Mesures techniques (prévention avec les employés, gestion des accès, séparation en sous-réseau, etc.)
- Mesures informatiques (système de cryptage, utilisation de réseau privé virtuel, etc.)
- Pare-feu
- Protocole SSL
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
7. Modifications et mises à jour de la politique
Législation
Nous nous engageons à revoir périodiquement cette politique, dans quel cas nous modifierons la date inscrite au bas de celle-ci. Nous vous conseillons donc de consulter de temps à autre notre politique, afin d’y voir s’il s’est effectué des changements. Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs parties de notre politique, veuillez ne pas utiliser nos Sites, Produits et Services.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
8. Comment nous contacter
Directeur de la protection de la vie privée
Le Secrétariat général du CSSDD agit comme responsable des renseignements personnels que vous nous avez transmis, alors si vous avez des doutes ou des questions quant à la gestion de ceux-ci, veuillez contacter notre Directrice de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous: secgen@cssdd.gouv.qc.ca
Notre adresse
945 avenue Wolfe, G1V 4E2
Modifié le : 2025-03-26
